Politique de Confidentialité

1. Introduction

Fabro (« nous », « notre ») exploite la plateforme de facturation et d'automatisation des paiements disponible sur fabro.app. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Service.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les autres lois applicables en matière de protection des données. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement

Fabro agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez-nous à privacy@fabro.app.

3. Données que nous collectons

3.1 Données de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Nom complet
• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme de hash sécurisé, jamais en clair)
• Nom de l'entreprise (facultatif)

3.2 Données de facturation

Lors de la souscription à un plan payant, nous collectons :

• Informations de paiement (traitées et stockées par Stripe — nous ne conservons jamais votre numéro de carte complet)
• Adresse de facturation
• Historique des transactions

3.3 Données commerciales

Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous pouvez saisir :

• Noms, adresses email et coordonnées de vos clients
• Détails des factures (montants, descriptions, dates d'échéance)
• Informations de projets et de jalons
• Configurations de relances de paiement
• Règles et paramètres de pénalités de retard

Ces données sont fournies volontairement par vous et sont essentielles au fonctionnement du Service. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez du droit de stocker les données de vos clients via notre Service.

3.4 Données d'utilisation

Selon la plateforme et la configuration activée, nous ou nos prestataires pouvons traiter :

• Type et version du navigateur
• Type d'appareil et système d'exploitation
• Données techniques de requête, pouvant inclure l'adresse IP
• Événements d'usage lorsque la télémétrie produit est activée
• Rapports d'erreurs, journaux et contexte de diagnostic

3.5 Cookies

L'application web utilise des cookies et stockages de session essentiels à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement du compte. Les pages publiques de la vitrine n'utilisent pas de cookies publicitaires. La télémétrie produit facultative, lorsqu'elle est activée sur une plateforme, est décrite ci-dessous et ne sert pas à établir des profils publicitaires.

4. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir et exploiter le Service (création de factures, envoi de relances, traitement des paiements)
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Envoyer des emails transactionnels (confirmations de factures, reçus de paiement, notifications de relance)
• Communiquer des mises à jour importantes concernant le Service ou votre compte
• Détecter et prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité
• Améliorer le Service grâce à des analyses agrégées et anonymisées

Base juridique (RGPD) : Nous traitons vos données sur la base de (a) la nécessité contractuelle (pour fournir le Service auquel vous avez souscrit), (b) l'intérêt légitime (pour améliorer et sécuriser le Service), (c) le respect d'obligations légales et (d) votre consentement lorsqu'un traitement l'exige.

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles. Nous partageons vos données uniquement avec les catégories de tiers suivantes, strictement aux fins décrites :

• Stripe — traitement des paiements. Stripe reçoit vos données de facturation pour traiter les paiements d'abonnement et les paiements clients. Voir la Politique de Confidentialité de Stripe.
• Resend — envoi d'emails transactionnels. Resend traite les adresses email et le contenu des emails pour délivrer factures, relances et notifications de compte.
• Sentry — suivi des erreurs. Sentry peut recevoir des données techniques d'erreur et de diagnostic ; Fabro désactive la collecte par défaut des informations permettant d'identifier une personne.
• RevenueCat — si un achat iOS est proposé et utilisé, RevenueCat peut traiter un identifiant d'app pseudonyme et les événements d'abonnement App Store nécessaires à la gestion de l'accès.
• TelemetryDeck — lorsque la télémétrie produit iOS est activée, TelemetryDeck reçoit des événements techniques pseudonymes. Fabro n'y inclut pas intentionnellement le contenu des factures, les coordonnées client ni les montants de paiement.
• Prestataire externe d'e-facturation — lorsque la transmission directe est activée et autorisée, il traite les données de facture et de destinataire nécessaires à l'envoi et au suivi.
• Prestataires d'infrastructure cloud — stockent et traitent les données de compte et d'activité nécessaires au fonctionnement du Service.

Nous mettons en place avec les prestataires les garanties contractuelles et de transfert requises par le droit applicable.

6. Conservation des données

Nous conservons les données de compte et d'activité pendant que le compte est actif et aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service. Confirmer la suppression désactive l'accès et lance un processus irréversible. Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes protégées jusqu'à leur expiration normale.

Des données limitées de facturation, fiscalité, paiement, prévention de la fraude, sécurité ou litige sont conservées pendant la durée imposée par la loi ou nos obligations légitimes. Les journaux des prestataires suivent leurs réglages applicables. Aucune période d'export après suppression n'est garantie : exportez les éléments nécessaires avant de confirmer.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• Transport chiffré (TLS/HTTPS)
• Hachage sécurisé des mots de passe
• Authentification à deux facteurs (facultative)
• Suivi et mise à jour des dépendances
• Contrôle d'accès basé sur les rôles au sein du Service
• Limitation de débit et prévention des abus

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données, aucun système n'est sécurisé à 100 %. Nous vous informerons rapidement en cas de violation de données affectant vos données personnelles, conformément à la loi.

8. Vos droits (RGPD)

Si vous êtes situé dans l'Espace Économique Européen (EEE), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — demander une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité — recevoir les données éligibles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement pour les traitements facultatifs à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à privacy@fabro.app. Nous répondrons dans le délai prévu par le droit applicable.

9. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l'EEE. Le cas échéant, nous veillons à ce que des garanties adéquates soient en place, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou l'adhésion du prestataire à des cadres reconnus de protection des données.

10. Données de vos clients

Lorsque vous utilisez Fabro pour stocker les coordonnées de vos clients et leur envoyer des factures ou des relances, vous agissez en tant que responsable du traitement des données de vos clients. Fabro agit en tant que sous-traitant pour votre compte.

Vous êtes responsable de :

• Disposer d'une base juridique pour stocker et traiter les données de vos clients
• Informer vos clients de la manière dont leurs données sont traitées
• Répondre aux demandes d'exercice de droits de vos clients

11. Protection des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons rapidement.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via le Service lorsque le droit l'exige. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente.

13. Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous à :

Email : privacy@fabro.app

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés. En France, l'autorité de contrôle est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).